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Politique de confidentalité

Dernière mise à jour: 1 mars 2026

 

Bienvenue sur DOUMONT 360 (12800021 Canada Inc.), la confidentialité de vos informations est une priorité.

La présente politique décrit comment 12800021 Canada Inc. collecte, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le site doumont360.com, ses plateformes numériques ou ses services.

 

Informations légales

  • Nom de l’entreprise: 12800021 Canada Inc.

  • Forme juridique: Société par actions

  • Siège social: 75 Av. Eymard, Alma, Qc, G8B 5H8

  • Numéro d’entreprise du Québec (NEQ): 1177437945

  • Numéro de taxes:

    • TPS: 123456789RT0001

    • TVQ: 0123456789TQ0001

Protection des renseignements personnels:

  • Responsable: Jean-Luc Doumont, PDG

  • Fonction: Directeur général

  • Courriel de contact: jld@doumont360.com

 

Portée et cadre éthique

La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement aux activités, plateformes numériques et opérations de 12800021 Canada Inc.

12800021 Canada Inc. s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et les obligations issues de la Loi 25.

Dans la mesure où certains services, outils ou pratiques de l’entreprise touchent à des dimensions d’accompagnement, d’analyse ou de traitement d’informations sensibles, 12800021 Canada Inc. s’inspire également des principes pertinents du Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation (C-26, r. 67.2), notamment en matière de confidentialité, de consentement éclairé, de respect de la personne, de limitation de l’accès aux renseignements et de gouvernance responsable.

 

Collecte et utilisation des données

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services et au bon fonctionnement de notre site, notamment:

  • Données de navigation et de fréquentation (cookies, statistiques anonymisées);

  • Données transmises volontairement via les formulaires (nom, courriel, organisation, message);

  • Informations liées aux interactions avec nos services, outils numériques et solutions technologiques.

Ces données sont utilisées pour:

  • Répondre aux demandes et assurer le suivi client;

  • Améliorer l’expérience utilisateur et la qualité de nos services;

  • Analyser l’utilisation de nos plateformes;

  • Transmettre, lorsque le consentement est obtenu, des communications informationnelles ou promotionnelles.

Aucune donnée n’est collectée sans finalité explicite et légitime.

 

Consentement

Conformément aux principes de consentement libre et éclairé, toute collecte ou utilisation de renseignements personnels repose sur le consentement explicite ou implicite de la personne concernée, selon la nature de l’information et le contexte.

Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

 

Utilisation de l’intelligence artificielle

12800021 Canada Inc. peut recourir à des technologies propulsées par l’intelligence artificielle dans le cadre de ses opérations numériques, de l’optimisation de ses processus internes ou de certains services offerts.

Ces technologies sont utilisées dans le respect des principes suivants:

  • finalités déterminées, légitimes et documentées;

  • supervision humaine appropriée;

  • absence de prise de décision entièrement automatisée ayant un impact significatif sur une personne;

  • mesures visant la transparence, la traçabilité et la réduction des biais.

Cette utilisation s’inscrit dans une approche prudente, responsable et conforme aux exigences légales et éthiques applicables.

 

Confidentialité et secret professionnel

12800021 Canada Inc. applique des mesures strictes afin de préserver la confidentialité des renseignements recueillis.

  • Les informations sont accessibles uniquement aux personnes autorisées;

  • Aucun renseignement n’est communiqué à un tiers sans consentement, sauf obligation légale;

  • Les collaborateurs et partenaires sont tenus de respecter des standards équivalents de confidentialité.

Ces engagements s’inspirent notamment des principes de secret professionnel, de limitation de l’accès et de minimisation des données.

 

Protection et stockage des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre:

  • L’accès non autorisé;

  • La perte, le vol ou l’altération;

  • L’utilisation non conforme.

Les données peuvent être hébergées au Canada ou ailleurs, selon les outils technologiques utilisés, à condition que des garanties adéquates soient en place.

 

Partage des données

Les renseignements personnels ne sont jamais vendus ni loués.

Ils peuvent toutefois être partagés, dans la mesure strictement nécessaire, avec des fournisseurs ou partenaires technologiques assurant le bon fonctionnement du site et des services, notamment :

  • Hébergement et sécurité: WIX/GoDaddy – godaddy.com  

  • Analyse et suivi: Google Analytics, Facebook Pixel

  • Communications et infolettres: Google Workspace, EcosysAI

  • Paiements en ligne: Stripe, PayPal, Intuit 

  • Fournisseur de technologies d’intelligence artificielle: Centre d’intelligence artificielle ECOSYS.AI inc. – ecosysai.com 

Tous ces partenaires sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité comparables aux nôtres.

 

Durée de conservation

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, puis supprimés ou anonymisés, conformément aux exigences légales.

 

Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants:

  • Accéder à vos renseignements personnels;

  • Demander leur rectification ou leur suppression;

  • Retirer votre consentement;

  • Obtenir de l’information sur l’utilisation de vos données.

Toute demande peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

 

Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’analyser la fréquentation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou limiter les cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Comment désactiver les cookies?

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Pour plus d’information, consultez les pages d’aide de votre navigateur, notamment :

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, structures, codes, méthodologies) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

 

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. 12800021 Canada Inc. n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites.

 

Médiation et règlement des différends

En cas de différend relatif à la gestion des renseignements personnels, une démarche de médiation ou de résolution amiable pourra être privilégiée avant toute procédure judiciaire.

 

Contact – Protection des renseignements personnels

Entreprise: 12800021 Canada Inc.
Responsable: Jean-Luc Doumont, C.O.O.
Titre: Directeur général
Adresse: 75 Av. Eymard, Alma, Qc, G8B 5H8
Courriel: jld@doumont360.com
Téléphone: 418-669-8889

 

Vous avez des questions concernant cette politique ou vos données, contactez-nous:

Courriel: jld@doumont360.com

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📌 En continuant à utiliser notre site, vous acceptez notre Politique de confidentialité.

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